Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "jacquetmetalservice.com" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "jacquetmetalservice.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JACQUET METAL SERVICE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site "jacquetmetalservice.com" est mis à jour régulièrement par le département Communication de JACQUET METAL SERVICE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site

Le site internet "jacquetmetalservice.com" est édité et hébergé par la société JACQUET METAL SERVICE, société anonyme au capital de 36 631 126,16 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 311 361 489, dont le siège social est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest, tél : 33 (0)4 72 23 23 50.

Le responsable de la publication est Monsieur Cédric Chaillol, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

3. Description des services fournis

Le site "jacquetmetalservice.com" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société JACQUET METAL SERVICE et de ses filiales. JACQUET METAL SERVICE s’efforce de fournir sur le site "jacquetmetalservice.com" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son propre fait ou de celui de tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site "jacquetmetalservice.com" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "jacquetmetalservice.com" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologie JavaScript et PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

JACQUET METAL SERVICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JACQUET METAL SERVICE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

JACQUET METAL SERVICE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "jacquetmetalservice.com", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. JACQUET METAL SERVICE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site "jacquetmetalservice.com". Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JACQUET METAL SERVICE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JACQUET METAL SERVICE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site "jacquetmetalservice.com", peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "jacquetmetalservice.com", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause JACQUET METAL SERVICE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "jacquetmetalservice.com". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "jacquetmetalservice.com" l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "jacquetmetalservice.com" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de JACQUET METAL SERVICE permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "jacquetmetalservice.com".

8. Liens hypertextes et cookies

Le site "jacquetmetalservice.com" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JACQUET METAL SERVICE. Cependant, JACQUET METAL SERVICE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site "jacquetmetalservice.com" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : onglet options / option vie privée. Cliquez sur Affichez les cookies et choisissez Supprimer tous les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "jacquetmetalservice.com" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Lyon.

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