Détails de l'action

Euronext Paris | ISIN : FR0000033904 | Compartiment B

  • Indices : CAC® All Shares, CAC® All Tradable, CAC® Basic Materials, CAC® Mid & Small, CAC® Small, Next 150
  • Marché : Euronext Paris - Compartiment B
  • Place de cotation : NYSE Euronext (Paris)
  • Mnemo Euronext : JCQ
  • Mnemo Bloomberg : JCQ FP
  • Mnemo Reuters : JCQ.PA
  • Nombre total d'actions : 24 028 438
  • Capital social : 36 631 126,16 €

Droit de vote double
En application de l’article 11 1.§ 2 des statuts de la Société, les actions inscrites au nominatif au nom du même actionnaire depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double.

Déclaration de franchissements de seuils
Outre l’obligation légale d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers de la détention d’un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), des trois vingtièmes (15 %), du cinquième (20 %), du quart (25 %), des trois dixièmes (30 %), du tiers (1/3), de la moitié (50 %), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes (90 %) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital ou des droits de vote(1), dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation (article L. 233-7 du Code de commerce), toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir, une fraction égale à 1 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, jusqu’au seuil d’un tiers du capital social, est tenue d’informer la Société dans un délai de cinq (5) jours de bourse, à compter du franchissement de seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son siège social en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code du commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5 % du capital et des droits de vote de la Société. Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus ci-dessus pour le franchissement de seuil, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.

Déclaration de cessions temporaires de titres
En application de l’obligation légale, toute personne physique ou morale (à l’exception de celles visées au 3° du IV de l’article L. 233-7 du Code de commerce), détenant seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sens de l’article L. 225-126 du code précité, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote de la Société, est tenue d’informer l’Autorité des marchés financiers et la Société en son siège social du nombre d’actions possédées à titre temporaire, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à 00h00. À défaut d’avoir été déclarées, les actions acquises au titre de l’une des opérations de cession temporaire précitées sont privées du droit de vote pour l’Assemblée d’actionnaires concernée et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution des actions. (1) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

Actualités